Ecologie

Tout savoir sur le Bonus Ecologique Auto en 2023

Publié le 25/10/2022
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Si vous envisagez d’acquérir un véhicule, sachez que l’État met en place un bonus écologique. Il s’agit d’une prime accordée à celles et ceux qui choisissent des véhicules propres. On vous en dit plus.

 

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une prime accordée par l’État à l'achat d'une voiture qui incite l'acheteur à choisir des véhicules neufs à faibles émissions de CO2. Les informations relatives aux émissions de CO2 peuvent être retrouvées sur l’étiquette énergie de la voiture.

 

Le bonus écologique est accordé en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par votre voiture à chaque kilomètre parcouru. Avec un bonus maximal de 27 % du coût du véhicule électrique, y compris la batterie, vous pouvez obtenir un bonus de 6 000 € si vous achetez une voiture qui produit moins de 20 g de CO2 par kilomètre. A partir du 1er Janvier, un nouveau bonus écologique de 7000 € devrait être accordé selon le revenu du foyer et seulement pour les voitures fabriquées en France ou en Europe.

 

Bonus écologique : qui peut en bénéficier ?

Vous devez remplir les critères énumérés ci-dessous pour pouvoir bénéficier du bonus écologique : 

  • Être une personne physique majeure qui réside en France, ou une personne morale ayant un établissement en France ;
  • Acheter ou louer une voiture pour une durée minimale de deux ans.

Il peut s'agir d'une voiture personnelle, d'une camionnette électrique ou d'une voiture hybride rechargeable. N'oubliez pas qu'à partir du 9 décembre 2020, vous pourrez également bénéficier du bonus écologique lors de l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (voiture ou camionnette).

 

Voiture neuve : quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique ?

Lors de l’achat d’une voiture neuve, assurez-vous que votre voiture remplit les critères suivants :

  • Avoir un taux d’émission de CO2 de 20kg/km au maximum ;
  • Être neuve ;
  • Avoir été achetée ou louée pour une durée minimale de deux ans,
  • Être électrique ou hybride rechargeable ;
  • Immatriculée en France ;
  • Ne pas avoir été vendue avant d’avoir parcouru 6000 km ni dans les 6 mois qui suivent l’achat.

 

Voiture d’occasion : Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique ?

Pour bénéficier d’un bonus écologique avec une voiture d’occasion, votre voiture doit :

  • Ne pas émettre de CO2 (être une voiture électrique) ;
  • Être achetée ou louée pour minimum 2 ans ;
  • Être immatriculée en France dans une série permanente ;
  • Avoir été immatriculée pour la première fois depuis 2 ans ou plus après l'achat de la voiture ou le paiement du premier loyer (leasing) ;
  • Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal ;
  • Ne pas être vendu dans les 2 ans qui suivent la facturation ou le paiement du premier loyer.

 

 

L’impact du bonus écologique sur l’assurance auto

Les compagnies d'assurance encouragent l'achat de véhicules électriques et hybrides en particulier. Les voitures électriques réduisent les risques pour les conducteurs tout en ayant un impact moindre sur l'environnement. Leur vitesse est réellement moins importante que celle d'un véhicule thermique classique.

De plus, les faibles distances de parcours en raison d’une autonomie limitée à quelques centaines de kilomètres réduit la probabilité d'accidents et diminue le coût de la prime d'assurance. Certains assureurs n'hésitent pas à récompenser les clients qui veulent couvrir ce type de voiture, ce qui contribue à promouvoir l'achat de véhicules électriques. Les clients économisent de l'argent tout en réduisant leur impact sur l'environnement grâce au bonus écologique et à l'assurance auto. Une stratégie qui profite aux deux parties.

En ligne, il existe des comparateurs comme LeLynx.fr qui vous permettent de comparer les assurances auto afin de trouver la meilleure formule pour votre véhicule neuf ou d’occasion.

 

Les démarches à effectuer pour obtenir le bonus écologique

Il y a deux manières de bénéficier du bonus écologique :

  • Le montant de la prime peut être directement déduit du prix à l’achat chez le concessionnaire ;
  • Vous pouvez demander à être remboursé du montant de la prime après l’achat du véhicule.

La demande doit être faite dans les six mois après la facturation du véhicule auprès de l’Agence de Service et de Paiement (ASP).

Dans le cas d’un leasing, la demande doit être faite au plus tard, six mois après le premier paiement de la location.

 

 

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