Prime de reprise voiture : quelles sont les offres et les conditions en 2022 ?
La prime à la conversion est remise à jour depuis le 1er juillet 2021 et sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2022. Chaque année, les conditions d’éligibilité changent et c’est pourquoi il est important de s’en informer. L’État a mis la prime à la conversion et le bonus écologique à disposition des Français pour leur donner la possibilité d’accéder à un véhicule moins polluant contre une reprise de voiture d’occasion. D’après une étude publiée par Le Progrès, en 2021 la flotte automobile du territoire français se constituait de véhicules Diesel à 55% et de véhicules essence à 40% contre 2% pour l’hybride rechargeable et seulement 1% pour le 100% électrique.
Il est primordial d’agir face à une transition énergétique devenue essentielle.
Mais quelles sont ces primes automobiles et qui peut en bénéficier ? HOP HOP HOP, découvrez votre éligibilité !
La prime automobile pour une voiture neuve ou d’occasion, qu’est-ce que c’est ?
La prime automobile est une aide financière accordée lorsque vous décidez de changer votre ancien véhicule pour un véhicule neuf ou d’occasion plus propre. Dirigez-vous vers un professionnel qui se chargera du diagnostic de votre véhicule et déterminera s’il peut être revendu ou détruit.
Ce choix de transaction comporte plusieurs avantages. Passer auprès d’un expert automobile vous garantit tout d’abord un acte de vente sécurisé et encadré : de l’estimation à la reprise de votre voiture, toute démarche administrative sera prise en charge et cela vous accordera un gain de temps remarquable. De plus, vous pourrez bénéficier des primes financières à la reprise de votre véhicule, qui vous permettront de faire l’acquisition d’une nouvelle voiture plus récente et moins polluante.
HOP, dis-moi : quels sont les véhicules éligibles à la reprise automobile ?
Tous les véhicules sont éligibles à une reprise et dans de rares cas, même les VHU (Véhicule Hors d’Usage) peuvent être repris dans certains garages habilités. Un véhicule en état de marche normal doit être accompagné d’un contrôle technique valide de moins de 6 mois, autrement le montant de la reprise sera moindre.
Il est tout de même calculé en fonction de certains critères tels que :
➤ le nombre de kilomètres ;
➤ la motorisation ;
➤ le carburant ;
➤ les options potentielles ;
➤ l’état de la carrosserie et de l’habitacle.
De quelles primes est-il possible de bénéficier lors d’une reprise auto ?
Dans l’optique de la transition écologique, l’État a mis en place plusieurs primes dans le cadre de la reprise auto pour inciter les Français à troquer leurs anciens véhicules contre d’autres moins polluants, de type électrique ou hybride rechargeable. Ces primes peuvent parfois être cumulées : un avantage certain !
Le bonus écologique
Le barème du bonus écologique s’applique pour toutes les voitures neuves de type électrique ou hybride rechargeable d’une valeur d’acquisition inférieure à 47 000 €. Dans le cas des voitures électriques, c’est le montant maximum, d’une hauteur de 6000 €, qui s’applique. Concernant les voitures hybrides rechargeables, il s’élève à 1 000 €.
La prime à la casse ou prime à la conversion
La prime à la casse, appelée également prime à la conversion écologique, peut se cumuler avec le bonus écologique. Elle se calcule à l’aide de plusieurs critères d’éligibilité concernant la voiture thermique à reprendre ainsi qu’en fonction du véhicule acheté ou loué par la suite : il doit être peu polluant. Mais comment fonctionne cette prime et comment en profiter ?
HOP, mais dis-moi : qu'est-ce que la prime à la casse ?
La prime à la casse est une subvention de l'État accordée dans le cadre de la destruction de votre ancien véhicule thermique suivie de l’achat ou de la location d’une voiture neuve ou d’occasion hybride, électrique ou thermique peu polluante.
À combien peut s'élever la prime à la casse 2022 ?
Dans le cadre d’un achat de véhicule thermique, c’est-à-dire essence ou Diesel, vous pouvez bénéficier d’une prime allant jusqu’à 3 000 € et pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable ayant une autonomie électrique de plus de 50 km, cette dernière peut avoir une valeur maximum de 5 000 €. Suivant cet achat en neuf ou en occasion, le véhicule ne pourra être vendu par son nouveau propriétaire avant 1 an et sans avoir effectué 6 000 km, selon le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022.
Concernant le prix d’achat de votre futur véhicule, il est à noter que :
➤ pour un véhicule thermique : le prix doit être inférieur ou égal à 50 000 € ;
➤ pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable : le prix doit être inférieur ou égal à 60 000 €.
Le bonus écologique peut s'ajouter au montant de la prime à la conversion si vous faites le choix de vous orienter vers un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Prime à la casse : comment en bénéficier ?
Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €
Afin de profiter de la prime à la casse, plusieurs conditions entrent en compte concernant votre situation personnelle et fiscale. Pour ce faire, il est nécessaire :
➤ d’avoir plus de 18 ans ;
➤ d’être domicilié en France ;
➤ d’avoir un véhicule à détruire ;
➤ de faire l’achat ou la location d’une voiture à partir du 28 avril 2022, les règles n’étant pas les mêmes pour un achat ou une location effectuée entre le 1er janvier et le 27 avril inclus ;
➤ d’avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € par part.
Avoir un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 €
Il est possible de profiter de la prime à la casse même lorsque votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €, dans le cas où la voiture a été achetée ou louée à partir du 28 avril 2022 et qu’il est considéré comme propre : électrique ou hybride rechargeable.
Les conditions d’éligibilité à cette prime s’appliquent pour tout type de situation fiscale.
Conditions d’éligibilité de votre véhicule à la prime à la casse
Vous avez jusqu’au 1er janvier 2023 pour obtenir cette aide qui ne peut vous être versée qu’une fois. Elle est cédée à condition que le véhicule destiné à la destruction soit :
➤ un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ;
➤ un véhicule essence immatriculé avant 2006 ;
➤ possédé par son propriétaire depuis au moins 1 an ;
➤ immatriculé en France, non-gagé ;
➤ doté d’une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé ;
➤ détruit dans un centre prévu à cet effet, 3 mois avant ou 6 mois après un achat ou une location de voiture.
Dans l’éventualité où vous considérez que votre voiture a encore des années d’utilisation devant elle, la mise au rebut peut être évitée et vous pouvez opter pour le rétrofit.
Le rétrofit et la prime pour « achat de voiture électrique »
Légalisé en France le 4 avril 2022, le rétrofit est un processus qui donne une seconde vie à votre voiture thermique. Grâce à un kit directement installé sur cette dernière, il est possible de changer sa motorisation d’origine et de la transformer en une voiture à batterie ou hydrogène, à condition qu’elle soit immatriculée en France depuis au moins 5 ans. Cette technique vaut aussi pour les utilitaires, les camions ou les bus, mais également sur les 2 et 3 roues âgés d’au moins 3 ans. Cette transformation vous fait profiter d’une prime au rétrofit électrique.
Définition du rétrofit
Le montant de la prime au rétrofit peut varier et se calcule avec le revenu fiscal de référence suivant cette application :
➤ selon un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 18 000 € : 5 000 € de prime pour une voiture ;
➤ selon un revenu fiscal de référence supérieur à 18 000 € : 2 500 € de prime pour une voiture ;
➤ concernant un utilitaire : 5 000 € de prime ;
➤ concernant un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur : 1 100 € de prime.
Conditions d’éligibilité véhicule au rétrofit
Tout véhicule n’est pas adapté à une transformation rétrofit, il se doit de respecter certaines conditions. En effet :
➤ le véhicule doit être dans les mains de son propriétaire depuis au moins 1 an ;
➤ en fonction du type de véhicule, il doit être immatriculé depuis un certain nombre d’années ;
➤ le véhicule ne doit pas être classé en catégorie “collection” ;
➤ un moteur de voiture converti rétrofit doit posséder entre 60 et 100% de sa puissance d’origine ;
➤ un moteur de 2 ou 3 roues ou quadricycle doit posséder entre 40 et 100% de sa puissance d’origine.
Pour ce type de conversion, le coût s’élève à 10 000 € pour une citadine de 100 km d’autonomie. Pour un véhicule type SUV, comptez entre 20 000 et 50 000 €.
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