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Vente de voiture : durée de validité du contrôle technique

Publié le 18/07/2024
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Vous souhaitez revendre votre véhicule et la question du contrôle technique vous inquiète ? Vous avez bien raison et trouverez sans aucun doute quelques éléments de réponse dans cet article, de la première mise en circulation à la vente de véhicules découvrez toutes les démarches à réaliser.

 

À quoi sert le contrôle technique ?

 

centre technique

 

Pour pouvoir circuler librement et en règle il est obligatoire de passer le contrôle technique.

En effet il existe un lien fort entre contrôle technique et sécurité routière puisqu'il permet d’identifier les défaillances susceptibles de mettre en danger les usagers.

Le contrôle technique est réalisé dans un centre de contrôle par un contrôleur technique agréé par les préfets de département. Selon le type de véhicule on détermine la fréquence et le contenu de ce contrôle.

 

Quelle est la durée de validité du contrôle technique pour la vente d'une voiture ?

 

La durée de validité du contrôle technique dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion est de 6 mois, si le véhicule est âgé de plus de 4 ans.

 

Quels sont les critères pour passer la visite de contrôle technique ?

 

Tout véhicule est en obligation de passer son premier contrôle technique à partir du moment où il a fêté son 4ème anniversaire et que son  poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes.

En d'autres termes la grande majorité des véhicules motorisés passent par les centres de contrôle technique au cours de leur vie.

 

Déroulement et durée d'un contrôle technique ?

 

garagiste

 

Généralement , la durée d'un contrôle technique est d'environ 45 min et se décompose en 3 étapes.

Tout d'abord, la prise en charge à l'arrivée pendant laquelle le contrôleur technique vous accueille et vous demande la carte grise du véhicule        ( son certificat d'immatriculation original).

Viens ensuite le contrôle technique en lui-même, cette fois-ci le contrôleur procède à l' examen des 133 points de contrôle définis par la sécurité routière.

Et pour finir, la dernière étape est le compte rendu, phase d'explication des défauts constatés, et en cas de défaillance majeure ou critique            ( problèmes moteurs par exemple), il faut convenir d'une contre visite dans un délai de 2 mois.

 

Quel est le prix moyen du contrôle technique ?

 

Il faut savoir que les prix varient entre 45 € et 120 € en fonction du centre de contrôle choisi.

En effet, il y a une grande disparité entre les différents centres. Aujourd'hui le prix moyen d'un contrôle technique en France est de 78€.

 

prix du contrôle

 

La vignette du contrôle technique

 

La vignette de contrôle technique est la preuve que votre voiture est dans un bon état de fonctionnement.

Elle porte la mention "CT" et atteste de la réalisation du dernier contrôle technique en date sur un véhicule, permettant d'indiquer la plupart des informations importantes concernant ce dernier.

Elle est normalement délivrée à la fin du contrôle technique ou si besoin, à l'issue d'une contre visite.

L'affichage de cette vignette sur les voitures est une obligation d'après le code de la route, l'absence de celle-ci ou l'affichage d' une vignette passée de date constituent une infraction.

 

vignette ct

 

Contre visite et procès verbal de contrôle technique

 

Lors d'un contrôle technique, le contrôleur rédige un procès verbal permettant d'indiquer les défauts relevés sur le véhicule ou au contraire l'absence de défauts. Si des défaillances sont constatées les réparations à faire sont indiquées par le contrôleur.

Le propriétaire du véhicule dispose alors d'un délai de 2 mois pour réaliser ces réparations  à l'issue desquels il est en obligation de se soumettre à une contre visite.

L' objectif est de s'assurer que les réparations ont bien été faites et sont en règle afin d'éviter un niveau de réparation trop sommaire.

Si a l'issue de la contre visite des défaillances sont encore constatées une seconde contre visite est à alors programmée dans un délai de 2 mois encore une fois.

 

 

procès verbal

 

Contrôle technique de moins de 6 mois et vente d'un véhicule d'occasion

 

Lors de la vente d'une voiture d'occasion de particulier à particulier, le contrôle technique doit avoir été fait depuis une durée de moins de 6 mois.

Pour pouvoir conclure la vente d’un véhicule , le vendeur doit fournir à l’acheteur la preuve de la réalisation du contrôle technique en France par les institutions adéquates.

Cependant, il existe 2 exceptions dans le cas où la voiture est vendue à un garage ou à une concession où alors si la mise en circulation du véhicule date d'une durée de moins de 4 ans.

Alors, la cession du véhicule à des garages ou professionnels ne nécessite pas de contrôle technique préalable.

 

vente

 

FAQ:

 

  • Il y a-t-il des exemptions quant au contrôle technique pour certaines marques et certains modèles ?

La réponse est non, tous les véhicules du parc auto et donc toutes les marques et tous les modèles de voitures doivent passer le contrôle technique, qui est obligatoire en fonction de la date de mise en circulation du véhicule.

 

  • La vente de voitures est-elle interdite sans contrôle technique ?

La réponse est oui sauf si les voitures sont vendues à des garages ou  dans le cas de voitures reprises par des concessions.

 

  • Quelle réponse peut on recevoir suite à un contrôle technique ?

Il y a 3 réponses possibles: la réponse "favorable" si le véhicule ne présente aucun défaut, la réponse défavorable pour défaillances majeures et enfin la réponse défavorable pour défaillances critiques.

 

  • Quel délai entre 2 contrôles techniques ?

Une fois réalisé, la validité du contrôle technique est de 2 ans. Passé ce délai un nouveau contrôle doit être effectué.

 

  • De quand date la mise en place du contrôle technique.

Le contrôle technique est devenu obligatoire le 1er janvier 1992.

 

  • Peut on dépasser la date de validité du contrôle technique ?

Pour que la voiture reste en règle cela est impossible. Ainsi respecter les délais pour effectuer le contrôle doit être une priorité pour chaque automobiliste

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